Mentions légales
Mentions Légales — L'Atelier des Mains d'Or
1. Édition du site
Le site www.atelier-mains-dor.fr est édité par :
NUANCES IMPRESSION Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Exploitant l'activité sous l'enseigne L'Atelier des Mains d'Or
- Établissement principal : 1 rue Philidor, 75020 Paris
- Atelier / point de vente : 20 rue Pelleport, 75020 Paris
- Capital social : 16 000 €
- SIREN : 532 395 993
- SIRET (établissement principal) : 532 395 993 00043
- Code APE / NAF : 1813Z — Activités de pré-presse
- N° TVA intracommunautaire : FR5632395993
Directeur de la publication : Guillaume Trias
Contact :
- Email : hello@atelier-mains-dor.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix, France Téléphone : +33 9 72 10 10 07 Site : www.ovh.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site www.atelier-mains-dor.fr (textes, images, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques, identité visuelle, créations graphiques, mises en page, code source, structure du site, fiches produits, descriptifs d'ateliers) sont la propriété exclusive de Nuances Impression / L'Atelier des Mains d'Or, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Nuances Impression, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque L'Atelier des Mains d'Or, son logo, sa charte graphique et son univers visuel sont protégés. Toute utilisation non autorisée fera l'objet de poursuites.
4. Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les données personnelles collectées sur le site font l'objet d'un traitement par Nuances Impression, responsable de traitement.
Finalités du traitement :
- Gestion des commandes e-commerce et de la relation client
- Réservation et gestion des ateliers DIY (bougies, savons)
- Gestion des prestations B2B et coffrets corporate
- Facturation et obligations comptables / fiscales
- Envoi de newsletters et communications commerciales (sur consentement)
- Gestion du compte client
- Statistiques de fréquentation et amélioration du site
Bases légales : exécution du contrat de vente ou de prestation, obligation légale comptable, intérêt légitime, consentement explicite.
Durée de conservation :
- Données clients actifs : 3 ans à compter du dernier contact commercial
- Données comptables et factures : 10 ans (obligation légale art. L.123-22 du Code de commerce)
- Données prospects : 3 ans à compter de la collecte
- Cookies : 13 mois maximum
Destinataires : les données sont destinées aux services internes de Nuances Impression et à ses sous-traitants agissant sur instruction (hébergeur OVH, prestataire de paiement Stripe / [à préciser], transporteur Sendcloud, plateforme de réservation Amelia, outils marketing, comptable). Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement.
Transferts hors UE : [à préciser si outils marketing US — Meta, Google Analytics, Mailchimp — clauses contractuelles types appliquées].
Vos droits : conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem.
Pour exercer ces droits : 📧 hello@atelier-mains-dor.fr 📮 Nuances Impression — L'Atelier des Mains d'Or, 20 rue Pelleport, 75020 Paris
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
5. Cookies
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6. Conditions d'utilisation
L'utilisation du site www.atelier-mains-dor.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales, ainsi que des Conditions Générales de Vente (achats e-commerce, coffrets, ateliers) accessibles depuis chaque page du site.
Nuances Impression se réserve le droit de modifier le contenu du site et les présentes mentions à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
7. Limitation de responsabilité
Nuances Impression s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité temporaire, les pertes de données, les détériorations ou virus pouvant affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.
Spécificité des produits artisanaux : les photographies présentées sur le site sont non contractuelles. Les bougies, savons et créations étant fabriqués à la main dans notre atelier parisien, de légères variations de teinte, de texture, de surface, de marbrage ou de forme peuvent exister entre la photographie et l'article livré. Ces variations ne constituent pas un défaut mais témoignent du caractère unique et artisanal de chaque pièce.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nuances Impression n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige avec un consommateur n'ayant pas pu être résolu à l'amiable, ce dernier peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les consommateurs, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, le tribunal compétent est celui du lieu où le consommateur demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.