Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Atelier Mains d’Or

Dernière mise à jour : 21 mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues entre :

Le vendeur

Atelier Mains d’Or
Site internet : https://shop.atelier-mains-dor.fr
Email : contact@atelier-mains-dor.fr
Directeur de publication : Atelier Mains d’Or

(ci-après « le Vendeur »)

et :

Le client

Toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site Atelier Mains d’Or ainsi que les droits et obligations des parties.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.

Chaque produit fait l’objet d’une description aussi précise que possible.

Les photographies et visuels sont non contractuels.

Les créations artisanales pouvant être réalisées à la main, de légères différences peuvent exister entre les produits et les photographies.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché lors de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.

La commande devient définitive après :

  • validation du paiement ;

  • réception de l’email de confirmation.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site, notamment :

  • Carte bancaire ;

  • Shopify Payments ;

  • PayPal ;

  • autres moyens affichés lors du paiement.

Les transactions sont sécurisées conformément aux standards en vigueur.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Réception

Le client doit vérifier l’état du colis à réception.

Toute anomalie devra être signalée dans un délai de 48 heures à :

📧 contact@atelier-mains-dor.fr

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer sa demande à :

📧 contact@atelier-mains-dor.fr

Les produits doivent être retournés :

  • non utilisés ;

  • dans leur emballage d’origine ;

  • en parfait état.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement interviendra sous 14 jours après réception et vérification du retour.

ARTICLE 8 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux produits personnalisés ;

  • aux créations sur mesure ;

  • aux produits ouverts ou descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection sanitaire.

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

Le client bénéficie :

  • de la garantie légale de conformité ;

  • de la garantie des vices cachés conformément aux dispositions légales françaises.

En cas de produit défectueux :

📧 contact@atelier-mains-dor.fr

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • des interruptions du site ;

  • des bugs informatiques ;

  • des dommages indirects liés à l’utilisation du site.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit :

  • d’accès ;

  • de rectification ;

  • de suppression ;

  • d’opposition.

Toute demande peut être adressée à :

📧 contact@atelier-mains-dor.fr

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Atelier Mains d’Or (textes, images, logos, créations, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite.

ARTICLE 13 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur compétent sera communiqué au client sur simple demande.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.

ARTICLE 15 – CONTACT

Atelier Mains d’Or
🌐 https://shop.atelier-mains-dor.fr
📧 contact@atelier-mains-dor.fr